CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV régissent les ventes de produits alimentaires frais.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits incluent :
- origine
- prix au kilo (€ / kg)
- poids
- conditions de conservation
- informations obligatoires selon règlement UE 1169/2011
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ
Produits sous réserve de disponibilité.
En cas d’indisponibilité : remboursement ou accord client.
ARTICLE 4 – VENTE AU POIDS
Prix indicatif.
Ajustement au poids réel livré.
ARTICLE 5 – PRIX
Prix TTC en euros.
Frais affichés avant paiement.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Paiement sécurisé conforme PSD2.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Zone : Paris
Délais indicatifs.
Conformément aux articles L216-1 à L216-3,
le client peut exiger livraison ou remboursement en cas de retard.
ARTICLE 8 – TRANSFERT DES RISQUES
Transfert au moment de la livraison.
ARTICLE 9 – RÉTRACTATION
Non applicable (article L221-28 – produits périssables).
ARTICLE 10 – GARANTIES
Garantie légale de conformité (L217-3 et suivants).
Garantie des vices cachés.
ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS
Sous 24h avec preuve.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Responsabilité limitée dans les limites légales.
ARTICLE 13 – PREUVE
La confirmation email constitue une preuve.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Droit français.